En bref. OpenRealb est un site gratuit, édité à titre non professionnel, pour travailler et jouer les standards du jazz. Vous pouvez créer un compte pour personnaliser le site ; vous pouvez le supprimer à tout moment. Les grilles que vous créez restent les vôtres ; vous nous autorisez seulement à les conserver pour vous. Nous ne garantissons ni l’exactitude des contenus ni la disponibilité du service. Le droit français s’applique.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site OpenRealb, accessible à l’adresse www.openrealb.com (le « Site »), et des services qu’il propose : consultation de grilles d’accords, lecture de vidéos et de playbacks, outils (métronome, éditeur de grilles), et compte personnel (ensemble, le « Service »).
Toute personne qui consulte le Site (le « Visiteur ») ou y crée un compte (le « Membre », ensemble l’« Utilisateur ») accepte les CGU sans réserve. Un Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d’utiliser le Site.
2. Éditeur et hébergeur
Le Site est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur, qui a communiqué ses éléments d’identification personnelle à son hébergeur, ne rend publics que le nom et l’adresse de celui-ci.
Le Site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
L’éditeur peut être contacté par e-mail à l’adresse contact@openrealb.com, ou par le formulaire « Signaler un problème » présent sur les pages du Site.
3. Acceptation et modification des CGU
La création d’un compte suppose l’acceptation expresse des CGU et de la politique de confidentialité, par une case à cocher lors de l’inscription ou par la poursuite d’une inscription via Google. La simple consultation du Site vaut acceptation des CGU pour ce qui concerne les Visiteurs.
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page. Les Membres sont informés d’une modification substantielle par e-mail ou par un message sur le Site, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Un Membre qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte ; continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
4. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être suspendu ou limité, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, panne, ou pour toute raison technique ou de sécurité. L’éditeur peut également faire évoluer, restreindre ou arrêter tout ou partie du Service, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité.
5. Compte Membre
5.1 Création
Un compte peut être créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via un compte Google. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ; en dessous de cet âge, l’inscription requiert l’accord du titulaire de l’autorité parentale.
L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est le titulaire et à tenir ses informations à jour. Une seule personne par compte ; un compte ne peut être cédé ni prêté.
5.2 Sécurité
Le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe l’éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée. Le mot de passe doit compter au moins 8 caractères. Le Membre peut se déconnecter de tous ses appareils et modifier son mot de passe depuis sa page de compte.
5.3 Profil musical
Lors de l’inscription et depuis la page de compte, le Membre peut renseigner son instrument, la tonalité de lecture, son niveau, les styles qu’il joue et ses objectifs. Ces informations sont facultatives et servent à personnaliser le Service (voir la politique de confidentialité).
5.4 Suppression par le Membre
Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis sa page de compte. La suppression est immédiate et définitive : le compte, le profil musical, les grilles du Membre et les sessions sont effacés.
5.5 Suspension et suppression par l’éditeur
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après en avoir informé le Membre par e-mail à l’adresse du compte, en cas de :
- manquement aux présentes CGU, notamment aux règles d’utilisation de l’article 6 ;
- informations d’inscription fausses ou usurpées ;
- atteinte à la sécurité du Site ou utilisation abusive du Service (automatisation, tentatives d’intrusion, contournement des limites) ;
- demande d’une autorité judiciaire ou administrative.
En cas d’urgence ou de gravité (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite), la suspension peut être immédiate, l’information du Membre intervenant ensuite. Le Membre peut contester la décision en écrivant à l’adresse de contact ; l’éditeur lui répond dans un délai raisonnable.
L’éditeur peut également supprimer un compte resté inactif, sans aucune connexion, pendant plus de trois ans, après un avertissement par e-mail resté sans effet pendant trente jours.
6. Règles d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de bonne foi, pour un usage personnel, et à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illicites, ou porter atteinte aux droits de tiers ;
- extraire, copier ou réutiliser de manière systématique tout ou partie des contenus ou de la base de données du Site, par des moyens automatisés (robots, scraping) ou non, en dehors de l’usage normal du Service ;
- contourner les mesures techniques du Site (limitations, cache, authentification) ou tenter d’accéder à des données ou des comptes qui ne sont pas les siens ;
- perturber le fonctionnement du Site (charge excessive, injection de code, exploitation de failles) ;
- envoyer, via le formulaire de retour, des contenus injurieux, illicites ou sans rapport avec le Service ;
- revendre ou exploiter commercialement le Service ou ses contenus.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenus du Site
La structure du Site, sa charte graphique, ses textes, son code, ses outils et sa base de données (sélection, organisation et mise en forme des grilles, métadonnées, liens) sont protégés par le droit d’auteur et par le droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation substantielle, hors usage privé, est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.
7.2 Œuvres musicales
Les morceaux référencés sur le Site sont des œuvres protégées, propriété de leurs compositeurs, auteurs et éditeurs. Les grilles d’accords proposées sont des transcriptions à visée pédagogique, destinées à l’étude et à la pratique personnelle de la musique. Elles ne confèrent aucun droit sur les œuvres et ne remplacent pas les partitions officielles. Les vidéos lues sur le Site sont hébergées par YouTube et restent soumises aux conditions de YouTube et aux droits de leurs ayants droit.
7.3 Grilles du Membre
Le Membre peut créer des grilles dans l’éditeur, ou copier une grille du Site pour la modifier (« Remixer »). Ces grilles sont enregistrées par le Site, rattachées à son compte et privées (voir la politique de confidentialité).
- Ce qui appartient au Membre. Les grilles qu’il crée et, dans une grille remixée, ses propres apports restent sa propriété, dans la mesure où ils sont protégeables. Une grille ne confère aucun droit sur le morceau qu’elle transcrit, qui reste celui de ses ayants droit (article 7.2).
- Ce qui reste à l’éditeur. Une grille remixée reprend une grille du Site : celle-ci, comme la base de données dont elle est issue, reste soumise aux droits de l’éditeur (article 7.1). Le remix n’en transfère aucun au Membre ; il ne peut servir qu’à son usage personnel, dans le cadre du Service, et ne peut être diffusé ou exploité hors du Site.
- Autorisation donnée à l’éditeur. Pour que le Service fonctionne, le Membre autorise l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier, à reproduire et stocker ses grilles, à les convertir techniquement (formats, rendu, transposition, impression) et à les lui afficher, aux seules fins de lui fournir le Service. Cette autorisation prend fin à la suppression de la grille ou du compte. Elle ne permet pas à l’éditeur de publier les grilles du Membre ni de les communiquer à des tiers.
- Responsabilité. Le Membre est responsable du contenu de ses grilles (titres, textes, personnes citées) et s’engage à n’y faire figurer aucun contenu illicite.
Les messages envoyés via le formulaire de retour peuvent être utilisés librement par l’éditeur pour corriger et améliorer le Service.
7.4 Marques et tiers
« OpenRealb » et son logo sont la propriété de l’éditeur. Les noms de produits et de services tiers cités (YouTube, Google, Discogs, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre d’information ; leur mention n’implique aucun partenariat.
8. Liens et services tiers
Le Site intègre des lecteurs YouTube et renvoie vers des sites tiers (plateformes de streaming, boutiques, encyclopédies). L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques et leurs conditions d’utilisation.
9. Responsabilité et garanties
Le Service est fourni « en l’état ». Les grilles, tonalités, tempos, métadonnées et suggestions sont établis avec soin mais peuvent contenir des erreurs ; l’Utilisateur est invité à les signaler par le formulaire de retour. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus, ni l’adéquation du Service à un besoin particulier.
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni de la perte de données conservées dans le navigateur de l’Utilisateur (réglages, grilles de l’éditeur). L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses propres créations.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et des contenus qu’il transmet ; il garantit l’éditeur contre tout recours de tiers lié à un manquement de sa part aux présentes CGU.
10. Signalement d’un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite (atteinte à un droit d’auteur, contenu prohibé) en écrivant à contact@openrealb.com. Pour être traitée efficacement, conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), la notification indique :
- l’identité et l’adresse e-mail du notifiant (nom, prénom ; dénomination et siège pour une personne morale) ;
- la localisation précise du contenu (adresse de la page) ;
- les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, avec les références juridiques utiles ;
- une déclaration sur l’honneur que le signalement est fait de bonne foi.
L’éditeur examine les signalements avec diligence et retire les contenus manifestement illicites. Un signalement abusif engage la responsabilité de son auteur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs (compte, profil musical, journaux techniques, mesure d’audience) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’Utilisateur y trouvera les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, et ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
12. Dispositions générales
Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les CGU sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur à l’adresse de contact pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question sur les CGU : contact@openrealb.com.